Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (Vrd) pour la commune de Thoiry (78) - relance du lot n°1
Commune de Thoiry · Yvelines (78)
Objet du marché
La consultation porte sur le lot n°1 d'un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Thoiry, à la suite de la déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure. Le CCTP et le bordereau des prestations (BPU / DQE) en précisent le contenu.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-14), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R2112-4)
Points clés
- Secteur
- Voirie, VRD et terrassement
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique (mémoire technique): moyens humains et matériels (15 points) / sécurité et hygiène de chantier (15 points) / qualité des prestations et respect…
- Actions environnementales (valorisation et réutilisation des déchets, limitation des nuisances) : 5%
- Prix des prestations : 50%
- Lieu
- Yvelines (78)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Travaux de voirie et réseaux divers. Travaux de voirie et réseaux divers | — |
Codes CPV
45233141
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