Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) · Haute-Saône (70)
Objet du marché
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres.
Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Points clés
- Secteur
- Déchets et propreté urbaine
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 1 mois
- Critères d’attribution
- Prix des prestations
- Valeur technique
- Environnement
- Lieu
- Haute-Saône (70)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV | — |
Codes CPV
90513700 90513800
Marchés similaires
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
SICTOM du Val de Saône · Haute-Saône (70)—HT estiméJ-28