Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) · Oise (60)
Objet du marché
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Montant estiméNon communiqué
Date limite28 octobre 2026à 23 h 00 · dans 26 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 60 mois
- Lieu
- Oise (60)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliersLe souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’… | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexesLe souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, pa… | — |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexesLe souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les co… | — |
| 4 | Risques statutairesLe souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) se… | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516400 66514110 66512000
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