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Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône (13)

Objet du marché

Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
La description précise du besoin figure au CCTP.
Le lieu d'exécution de la mission sera le siège de la Région ou tout autre lieu convenu d'un commun accord. Les réunions pourront être organisées en présentiel ou à distance, selon les nécessités de la mission

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 novembre 2026à 15 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
24 mois
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux…—

Codes CPV

90710000

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