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Accord-cadre pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DD

Sivom Mulhouse Sud Alsace · Haut-Rhin (68)

Objet du marché

Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération.
Les déchets concernés sont :
- Des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
- Les appareils contenant du mercure,
- Les aérosols liés à la cosmétique,
- Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS.
- Les produits achetés hors de France.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à :
- prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement,
- assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (sivom-mulhouse.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estimé105 k€ HT
Date limite28 octobre 2026à 12 h 00 · dans 26 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • Prix des prestations 60 %
  • Valeur technique de l'offre 30 %
  • Valeur environnementale de l'offre 10 %
Lieu
Haut-Rhin (68)

Codes CPV

90500000

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