Renseignements juridiques
C.G.O.S · Paris (75)
Objet du marché
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Montant estiméNon communiqué
Date limite27 octobre 2026à 10 h 00 · dans 25 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Lieu
- Paris (75)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Renseignements juridiquesLa présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle | — |
Codes CPV
79111000