Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)
Commune de Lainville-En-Vexin · Yvelines (78)
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de quatre ans
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - Les moyens matériels et humains affectés à la prestation ob…
- Valeur environnementale : Politique environnementale du candidat en matière d'approvisionnement par type de produits, l'origine, la provenance et la qualité des…
- Le coût des prestations : 30%
- Lieu
- Yvelines (78)
Codes CPV
15894210
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