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Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Commune de Levis Saint Nom · Yvelines (78)

Objet du marché

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Le marché comprend :
- Des prestations forfaitaires,
- Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achatpublic.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite29 octobre 2026à 12 h 00 · dans 27 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
36 mois
Lieu
Yvelines (78)

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