BOAMPProcédure OuverteServices

PCA commissaires de justice

DSFP APHP · Paris (75)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé5,7 M€ HT
Date limite12 novembre 2026à 16 h 00 · dans 41 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Paris (75)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HPLe présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris5,7 M€

Codes CPV

75242110

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