Marché public de prestations de services en assurance
COMMUNE DE COUBRON · Seine-Saint-Denis (93)
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants :
1/ Les dommages aux biens
2/Responsabilité Civile Générale
3/Protection Juridique
4/Flotte automobile et missions
5/Protection Juridique Pénale
6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Montant estimé195 k€ HT
Date limite26 octobre 2026à 12 h 00 · dans 24 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 36 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 50%
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
Allotissement — 7 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | — |
| 2 | Responsabilité Civile Générale | — |
| 3 | Protection juridique | — |
| 4 | Flotte automobile et missions | — |
| 5 | Protection juridique pénale | — |
| 6 | Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents) | — |
| 7 | Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents) | — |
Codes CPV
66515200 66516400 66513000 66514110 66513100 66516500
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