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Marché d'Assurance Statutaire

Ville de Saint Thibault des Vignes · Seine-et-Marne (77)

Objet du marché

La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé560 k€ HT
Date limite27 octobre 2026à 11 h 00 · dans 25 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l’offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du cand…
  • La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit êtr…
  • LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation.
Lieu
Seine-et-Marne (77)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1ASSURANCE STATUTAIRESouscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes560 k€

Codes CPV

66510000 66512100 66512200

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