Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences d
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE · Nord (59) +
Objet du marché
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Montant estimé3,2 M€ HT
Date limite27 octobre 2026à 12 h 00 · dans 25 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 36 mois
- Critères d’attribution
- cf. article 7.3 du reglement de la consultation
- cf. article 7.3 du règlement de la consultation
- Lieu
- Nord (59) +
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six…Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie | 346 k€ |
| 2 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six…Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne | 358 k€ |
| 3 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six…Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne | 483 k€ |
| 4 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six…Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse | 458 k€ |
| 5 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six…Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse | 1,1 M€ |
| 6 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six…Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie | 429 k€ |
Codes CPV
79200000 90714000