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Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine · Pyrénées-Orientales (66)

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028.
Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite12 octobre 2026à 10 h 00 · dans 10 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Valeur technique
  • Pertinence des mesures prises pour assurer la diminution des impacts de l'activité sur l'environnement
  • Prix des prestations
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée MétropoleLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'ém…—

Codes CPV

79824000 79800000

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