DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Ville de Saint Aubin · Jura (39)
Objet du marché
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
Montant estimé1,5 M€ HT
Date limite3 novembre 2026à 11 h 00 · dans 32 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 9 mois
- Lieu
- Jura (39)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | DSP RESEAU DE CHAUFFAGELa présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception, la réalisation le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un autre desservant l'Ehpad | 1,5 M€ |
Codes CPV
45232140
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