Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.-.
Centre communal d'action sociale de la Ville de LAON · Aisne (02)
Objet du marché
Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre prend effet le 1er Janvier 2027 pour une durée fixée à 36 mois.
Il s’achèvera donc le 31 Décembre 2029.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre (36 mois) est de 150 000 € HT.-.
Montant estiméNon communiqué
Date limite16 octobre 2026à 12 h 00 · dans 14 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Aisne (02)