Prestations de services d'assurances
Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS · Morbihan (56)
Objet du marché
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 novembre 2026à 16 h 00 · dans 34 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique
- coût de l'offre
- Lieu
- Morbihan (56)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et Risques annexes | — |
| 2 | Responsabilité civile et Risques annexes | — |
| 3 | Flotte automobile et Risques annexes | — |
| 4 | Protection juridique | — |
Codes CPV
66510000 66515200 66516000 66514110 66513100
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