BOAMPProcédure OuverteServices

Marché des assurances

MAIRIE DE LABOUHEYRE · Landes (40)

Objet du marché

Souscription des marchés des assurances

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (demat-ampa.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite23 octobre 2026à 15 h 30 · dans 21 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
60 mois
Lieu
Landes (40)

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1Risques Automobilesouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré—
2Risques de Dommages aux bienscouverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.—
3Risques de Responsabilitésles conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.—
4Protection Juridique et Protection Fonctionnelledéfinir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.—
5Risques Statutairescouverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.—

Codes CPV

66500000 66512000 66513000 66514110 66516000 66515000

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