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Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone · Rhône (69)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé1,6 M€ HT
Date limite22 octobre 2026à 10 h 00 · dans 20 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • La qualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
  • Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
  • Prise en compte des enjeux environnementaux (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
  • Prix des prestations
Lieu
Rhône (69)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexesL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre…1,6 M€

Codes CPV

79311000

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