Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE · Côte-d'Or (21) +
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports
sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017.
Montant estimé1,0 M€ HT
Date limite23 octobre 2026à 11 h 00 · dans 21 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Lieu
- Côte-d'Or (21) +
Allotissement — 3 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Transports sanitaires non médicalisés allongésEn conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un… | — |
| 2 | Transports assis professionnalisésEn conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un… | — |
| 3 | Transports bariatriquesEn conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un… | — |
Codes CPV
85143000
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