Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Ville de Gap · Hautes-Alpes (05) +
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Montant estiméNon communiqué
Date limite12 octobre 2026à 11 h 00 · dans 10 jours
Points clés
- Secteur
- Mobilier et équipements
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 24 mois
- Critères d’attribution
- énoncé dans le Rc
- Lieu
- Hautes-Alpes (05) +
Codes CPV
34928400
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