BOAMPProcédure OuverteServices

Souscription de services de télétransmission «Actes »

Sm Manche Numérique · Manche (50)

Objet du marché

Accord-cadre à bon de commande
Lot unique
Mono-attributaire
Prix fermes
Sans montant minimum et avec montant maximum

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé200 k€ HT
Date limite20 octobre 2026à 09 h 00 · dans 18 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Manche (50)

Codes CPV

72318000

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