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Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Ville De Montigny-Les-Metz · Moselle (57)

Objet du marché

Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
- Protection juridique de la Ville
- Protection fonctionnelle des élus
- Protection fonctionnelle des agents
- Protection juridique « expropriation »

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 octobre 2026à 16 h 00 · dans 28 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Moselle (57)

Codes CPV

66510000

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