Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
Cc Mediterranee Porte Des Maures · Var (83)
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans
Montant estimé100 k€ HT
Date limite9 octobre 2026à 12 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- énoncé dans le Rc
- Lieu
- Var (83)
Codes CPV
71317200