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ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

SICTOM PEZENAS-AGDE · Hérault (34)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé2,7 M€ HT
Date limite19 octobre 2026à 12 h 00 · dans 17 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Hérault (34)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantesRéhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes<br/>1,6 M€
2Création de nouvelles infrastructuresCréation de nouvelles infrastructures<br/>1,1 M€

Codes CPV

71250000

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