Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
SPL SEQUANO GRAND PARIS · Seine-Saint-Denis (93)
Objet du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 10 h 00 · dans 17 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- Valeur économique – 40 points
- Valeur technique – 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : • Moyens matériels de l’entreprise : 10 points…
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le ca… | — |
Codes CPV
71300000 71351810
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