AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
SEMITAN · Loire-Atlantique (44)
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Réalisation de mesures
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Points clés
- Procédure
- Procédure NégociéeProcédure négociée : l'acheteur peut négocier les offres avec les candidats.
- Durée
- 24 mois
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre… | — |
Codes CPV
71631000 71631300 71700000