BOAMPProcédure OuverteServices

Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS

Ville de Saint Leu la Forêt · Val-d'Oise (95)

Objet du marché

Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 10 h 00 · dans 17 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Val-d'Oise (95)

Allotissement — 3 lots

LotDésignationMontant estimé
1Assurance de dommages aux biens et des risques annexesClassification CPV : Objet principal : 66515000-03—
2Assurance des responsabilités et des risques annexesClassification CPV : Objet principal : 66516000-0—
3Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élusClassification CPV : Objet principal : 66513100-0—

Codes CPV

66510000 66515000 66516000 66513100

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