BOAMPProcédure OuverteFournitures

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Mairie de Villeneuve Loubet · Alpes-Maritimes (06) +

Objet du marché

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable.
En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr )Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite20 octobre 2026à 10 h 00 · dans 18 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
36 mois
Critères d’attribution
  • Offre financière proposée
  • Valeur technique - le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à dispo…
  • Politique environnementale en lien avec le marché
Lieu
Alpes-Maritimes (06) +

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associésLe présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées—

Codes CPV

09123000

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