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PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Conseil départemental de la Haute-Garonne · Haute-Garonne (31)

Objet du marché

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 14 h 00 · dans 17 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Haute-Garonne (31)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENTL'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT—

Codes CPV

71313400

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