26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METR
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE · Var (83) +
Objet du marché
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels :
- 0 à 30 ans
- 30 à 100 ans.
Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
- Lieu
- Var (83) +
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL…Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposé… | 233 k€ |
Codes CPV
71241000 71313000 71354000
Marchés similaires
Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains
Métropole Aix Marseille Provence · Bouches-du-Rhône (13)—HT estiméJ-38Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la déconstruction de serres vétustes et la construction d’un parc de serre avec local technique pour le centre INRAE PACA – Site de
INRAE - Centre PACA · Alpes-Maritimes (06) +—HT estiméJ-34Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis · Alpes-Maritimes (06) +—HT estiméJ-32Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégori
Ville de Marseille · Bouches-du-Rhône (13)—HT estiméJ-39Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions m
Conseil Départemental des Bouches du Rhône · Bouches-du-Rhône (13)—HT estiméJ-34