BOAMPProcédure OuverteTravaux

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie.

Commune de Grilly · Ain (01) +

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie. Il s'ait d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum.
Le montant minimum annuel de commande est fixé à 50 000 Euros HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 250 000 Euros HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, et pourra être reconduit, tacitement, trois fois par période d'une année. Sa durée totale n'excédera pas quatre ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (webmarche.adullact.org)Accéder au DCE →
Montant estimé1,0 M€ HT
Date limite30 octobre 2026à 12 h 00 · dans 28 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Ain (01) +

Codes CPV

45233140

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