2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines · Alpes-Maritimes (06)
Objet du marché
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Montant estimé2,8 M€ HT
Date limite26 octobre 2026à 14 h 30 · dans 24 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sou…
- Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-cr…
- Lieu
- Alpes-Maritimes (06)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : MASP secteur OUESTMise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Ouest du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, du Cannet, de Grasse, d’Antibes/Vallauris, de Cagnes-sur-Mer/Saint-Laurent-du-Var et de Vence. | 1,4 M€ |
| 2 | Lot n°2 : MASP secteur ESTMise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Est du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales des Vallées, de Nice Ouest, Nice Magnan, Nice Centre Nice Le Port, Nice Lyautey, Les Paillons et Menton | 1,4 M€ |
Codes CPV
85300000