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Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

Commune de Montfermeil · Seine-Saint-Denis (93)

Objet du marché

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil.
Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes :
- Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours.
- Les missions de programmation,
- Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.maximilien.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé4,0 M€ HT
Date limite12 octobre 2026à 08 h 00 · dans 10 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Critères d’attribution
  • valeur technique
  • Prix
  • Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Maîtrise d'oeuvre et études de bâtimentLe présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces), elles pourront être de l’ordre : - de la rénovation énergétique globale,…2,5 M€
2Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publicsLe présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - créati…1,5 M€

Codes CPV

71000000

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