26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
ARCHE AGGLO · Ardèche (07)
Objet du marché
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1.
L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci.
L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en
lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 24 mois
- Critères d’attribution
- Valeur Technique
- Performance Environnementale
- Prix
- Lieu
- Ardèche (07)
Allotissement — 3 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Maitrise d'oeuvreMaîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires | — |
| 2 | Assistance à la consultation des riverains / du publicAccompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci | — |
| 3 | Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncièresAccompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier | — |
Codes CPV
71240000 71247000 79320000 71242000 79311200 79418000
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