BOAMPProcédure OuverteServices

SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE

Mairie de L'Haÿ-les-Roses · Val-de-Marne (94)

Objet du marché

SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE
Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques).
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après :
60 000,00 euros HT maximum/an.
Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achatpublic.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 octobre 2026à 12 h 00 · dans 4 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Val-de-Marne (94)

Codes CPV

85147000

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