Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
CHARTRES METROPOLE ENERGIES · Eure-et-Loir (28) +
Objet du marché
Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2).
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément.
Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats.
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 octobre 2026à 11 h 00 · dans 28 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Eure-et-Loir (28) +
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | — |
| 2 | Responsabilité civile | — |
Codes CPV
66510000 66515200 66516000
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