Numérisation registres état civil
Commune de Conches en Ouche · Eure (27) +
Objet du marché
Numérisation des registres d'Etat Civil
Montant estiméNon communiqué
Date limite7 octobre 2026à 12 h 00 · dans 5 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
- Lieu
- Eure (27) +