Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (2
Conseil Départemental de Côte d'Or (21) · Côte-d'Or (21)
Objet du marché
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Montant estiméNon communiqué
Date limite16 octobre 2026à 17 h 00 · dans 14 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Critères d’attribution
- Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
- Lieu
- Côte-d'Or (21)
Codes CPV
71335000
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