La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE
Commune d'ARACHES LA FRASSE · Haute-Savoie (74)
Objet du marché
La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif.
Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029.
La proximité de ces échéances conduit la commune à engager une réflexion globale sur le futur mode de gestion, le périmètre contractuel, l'équilibre économique, la gouvernance et les conditions de reprise ou de transfert des biens, contrats, droits, obligations et personnels nécessaires à l'exploitation.
La commune envisage différentes orientations : la gestion par une société publique locale ou la conclusion, après mise en concurrence, d'une délégation de service public (unifiée ou non)
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 38 mois
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assistance juridique et financièreLe présent lot a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics des remontées mécaniques des Carroz et de Flaine | — |
| 2 | Assistance technique et programme pluriannuel d'investissementsLe présent lot a pour objet de doter la commune d'un diagnostic technique complet, d'une stratégie d'évolution et d'un programme pluriannuel d'investissements suffisamment précis pour permettre aux élus d'arbitrer, au titulaire du lot n° 1 de modéliser les scénarios juridiques et financiers, puis d'intégrer les exigences techniques dans le dispositif retenu | — |
Codes CPV
79411000 79140000 71356200
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