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MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) · Var (83)

Objet du marché

Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite15 octobre 2026à 10 h 00 · dans 13 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.
  • CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS
Lieu
Var (83)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI—
2Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI—

Codes CPV

71335000 71355200 71351810

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