MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) · Var (83)
Objet du marché
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Montant estiméNon communiqué
Date limite15 octobre 2026à 10 h 00 · dans 13 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.
- CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS
- Lieu
- Var (83)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI | — |
| 2 | Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI | — |
Codes CPV
71335000 71355200 71351810
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