Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

Objet du marché

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses.
Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité.
La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché.
Pour la réalisation de l’objet de ce marché :
• la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ;
• chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne.
Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants :
• l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité…