Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
SYNDICAT DU HAUT RHONE · Savoie (73) +
Objet du marché
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Montant estimé275 k€ HT
Date limite14 octobre 2026à 09 h 00 · dans 12 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Savoie (73) +
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
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| 1 | Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de ChautagneL'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. | — |
Codes CPV
71410000 71355200