Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Eurométropole de Strasbourg · Bas-Rhin (67)
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Montant estimé200 k€ HT
Date limite6 octobre 2026à 12 h 00 · dans 4 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
- Valeur technique : 60%
- Délai d'exécution : 5%
- Prix des prestations : 30%
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
Codes CPV
79111000
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