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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Cté de Communes Pays de Mirepoix · Ariège (09)

Objet du marché

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 10 h 00 · dans 17 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
30 mois
Lieu
Ariège (09)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix—

Codes CPV

71410000

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