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Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand

CA DU GRAND DAX · Landes (40)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (demat-ampa.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite16 octobre 2026à 11 h 00 · dans 14 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Landes (40)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par casLe présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.—
2Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanismeLe présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.—

Codes CPV

79311000

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