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Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.

Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube · Aube (10)

Objet du marché

Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube
La mission devra notamment comprendre, à adapter selon les besoins de la CCRB :
• un état des lieux du réseau scolaire, des effectifs, des capacités d’accueil et des évolutions démographiques prévisibles;
• une analyse territoriale prenant en compte la localisation des écoles, les temps et conditions de déplacement, les bassins de vie et les éventuelles contraintes géographiques;
• l’identification des forces, faiblesses, contraintes et opportunités du réseau actuel ;
• la construction de plusieurs scénarios de regroupement ou d’évolution de l’organisation scolaire, avec présentation de leurs hypothèses;
• pour chaque scénario, une analyse comparative des impacts pédagogiques, démographiques, territoriaux, organisationnels, patrimoniaux, financiers et, le cas échéant, environnementaux;
• l’identification des conditions de mise en œuvre, des éventuels phasages, risques et points de vigilance ;
• une synthèse comparative permettant aux élus de disposer d’éléments d’aide à la décision;
• la formulation de recommandations et, le cas échéant, d’un scénario privilégié ou de plusieurs options hiérarchisées.-.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (xmarches.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite12 octobre 2026à 12 h 00 · dans 10 jours

Points clés

Procédure
Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Critères d’attribution
  • prix (50 %)
  • valeur technique (50 %)
Lieu
Aube (10)

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