Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Commune de Bonnelles · Yvelines (78)
Objet du marché
La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78).
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031.
La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 12 h 00 · dans 17 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 60 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garantie…
- Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres, accom…
- Prix des prestations (Tarification) : 40%
- Lieu
- Yvelines (78)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens | — |
| 2 | 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune | — |
| 3 | 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles | — |
| 4 | 4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune | — |
| 5 | 5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus | — |
Codes CPV
66510000 66515200 66516000 66514110 66513100
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