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Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret

Conseil départemental du Loiret · Loiret (45)

Objet du marché

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite12 octobre 2026à 10 h 00 · dans 10 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Lieu
Loiret (45)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du LoiretL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(…—

Codes CPV

79620000

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