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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS (CIA) DE VALENCIENNES METROPOLE (2027-2033)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE · Nord (59)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la révision de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) de Valenciennes Métropole pour la période 2027-2033. Cette mission vise à définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de politique de peuplement, en dépassant la stricte dichotomie QPV/HQPV, afin de favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles tout en maintenant les objectifs de mixité sociale du territoire.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics596280.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 12 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
11 mois
Critères d’attribution
  • Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement : 25%, Valeur technique de l’offre…
Lieu
Nord (59)

Codes CPV

79311000

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