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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois · Meurthe-et-Moselle (54)

Objet du marché

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (v2.marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé450 k€ HT
Date limite15 octobre 2026à 10 h 00 · dans 13 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Prix des prestations (sur la base de la DPGF)
  • valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clart…
  • critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du VermoisElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles450 k€

Codes CPV

71410000 79311000

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